Suivi de température en camion frigorifique : ce qu’exigent les textes, ce qu’apporte la 4G

Par Aurélie, M2M Network.

En bref : le suivi de température en camion frigorifique est d’abord une obligation pour les surgelés : le règlement (CE) n° 37/2005 impose d’enregistrer la température de l’air dans le moyen de transport, avec un instrument conforme aux normes EN 12830, EN 13485 et EN 13486, et de conserver les relevés datés au moins un an. Un enregistreur lu à l’arrivée remplit cette obligation, mais ne révèle une dérive qu’une fois la marchandise livrée. Un enregistreur connecté par carte SIM alerte pendant le trajet, quand on peut encore agir sur une porte ouverte ou un groupe frigorifique arrêté. Pour les médicaments, les bonnes pratiques de distribution européennes exigent en plus de signaler tout écart de température.

Suivi de température en camion frigorifique : ce que dit le règlement (CE) n° 37/2005

Le règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 porte sur le contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine. Son article 2 pose trois obligations :

  • les moyens de transport sont équipés d’instruments d’enregistrement appropriés pour contrôler « fréquemment et à intervalles réguliers » la température de l’air ;
  • depuis le 1er janvier 2006, ces instruments sont conformes aux normes EN 12830, EN 13485 et EN 13486, et l’exploitant garde les documents qui le prouvent ;
  • les enregistrements sont datés et conservés une année, ou plus longtemps selon la nature et la durée de conservation des aliments.

L’article 3 admet un simple thermomètre aisément visible pendant la distribution locale. En France, l’arrêté du 2 février 2015 la définit : livraisons aux commerces de détail ou au consommateur final dans le département de départ de la tournée, les départements attenants et leurs voisins, ou, avec de petits conteneurs réfrigérants de moins de 2 m³, sur tout le territoire en vingt-quatre heures au plus. Hors de ce cas, l’instruction technique DGAL/SDSSA/2024-698 du ministère de l’Agriculture classe le transport de surgelés sans enregistrement de la température de l’air en contravention de 5e classe, et rapproche le relevé des données du chronotachygraphe pour les engins de plus de 3,5 t.

La température de -18 °C des surgelés peut subir pendant le transport de brèves hausses n’excédant pas 3 °C (décret n° 64-949 du 9 septembre 1964, cité par la même instruction). L’enregistrement continu sert à montrer que ces écarts sont restés brefs ; le vade-mecum d’inspection de la DGAL demande d’ailleurs de tenir compte des phases de dégivrage en lisant les courbes.

Les normes EN 12830, EN 13485 et EN 13486

Établies en 1999 et 2001 selon les considérants du règlement, ces normes ont été révisées depuis :

  • EN 12830, révisée en 2018 : essais, performances et aptitude des enregistreurs de température pour le transport, le stockage et la distribution de marchandises sensibles à la température, entre -80 °C et +85 °C. Elle vise le système d’enregistrement complet ; les capteurs peuvent être intégrés ou déportés, et leur emplacement fait l’objet d’exigences selon l’usage.
  • EN 13485 : les thermomètres.
  • EN 13486, révisée en décembre 2023 : la vérification périodique des enregistreurs et thermomètres conformes aux normes EN 12830 et EN 13485.

Selon le vade-mecum de la DGAL, l’utilisateur fixe la fréquence de vérification d’après la norme NF EN 13486, et vérifie systématiquement après un incident, une détérioration ou l’ajout d’un capteur. Pour un enregistreur connecté, la transmission par réseau mobile ne dispense d’aucune de ces exigences : c’est le système complet, capteurs compris, qui doit être conforme.

L’accord ATP : des engins attestés et un enregistreur pour les surgelés

L’accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève le 1er septembre 1970, est en vigueur depuis le 21 novembre 1976 ; la Collection des traités des Nations unies recense 52 parties, dont la France. Il définit les engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques et calorifiques, leurs essais et leur attestation de conformité. Les articles R. 231-45 et suivants du code rural et de la pêche maritime étendent ces normes aux transports nationaux. D’après l’instruction DGAL/SDSSA/2024-698 du 17 décembre 2024 :

  • chaque engin a une attestation de conformité et porte des marques d’identification (par exemple FRC : frigorifique, isothermie renforcée, classe C) avec l’échéance de validité ;
  • les engins en service sont testés à 6 et 9 ans, et à 12 ans en laboratoire ;
  • les engins marqués IN ou FNA, d’isolation normale, ne peuvent pas transporter de congelés ni de surgelés ;
  • les aliments réfrigérés ou congelés transportés sur moins de 80 km sans rupture de charge sont dispensés d’engin conforme (arrêté du 27 novembre 2020, article 4).

L’annexe 2, appendice 1 de l’ATP, présente dans la version consolidée au 22 juin 2024, porte sur le contrôle de la température de l’air pour le transport des surgelés. Dans sa rédaction issue d’un amendement publié en 2012, elle demande un instrument qui mesure, enregistre et stocke ces températures, conforme à EN 12830 et vérifié selon EN 13486 par un organisme accrédité.

Médicaments : les bonnes pratiques de distribution en gros

Pour les médicaments, la référence est le guide européen des bonnes pratiques de distribution en gros (2013/C 343/01), dont s’inspire la décision de l’ANSM du 20 février 2014 applicable en France. Son chapitre 9, consacré au transport, demande :

  • de pouvoir prouver que les médicaments n’ont pas été exposés à des conditions compromettant leur qualité (point 9.1) ;
  • de signaler tout écart de température au distributeur et au destinataire, et de l’instruire selon une procédure (point 9.2) ;
  • d’évaluer les risques des itinéraires pour situer les contrôles de température, et de calibrer l’équipement de surveillance au moins une fois par an (point 9.2) ;
  • pour les médicaments thermosensibles, de cartographier les températures en tenant compte des saisons et de fournir la preuve au client qui la demande (point 9.4).

Dans un avis de novembre 2017, l’ANSM rappelle que les études de stabilité accélérées ne dispensent pas de respecter pendant le transport les conditions de conservation du résumé des caractéristiques du produit : elles évaluent l’effet d’excursions courtes et imprévisibles, qu’il faut donc détecter et dater.

Tableau récapitulatif des textes

TexteCe qu’il exigeProduits concernés
Règlement (CE) n° 37/2005Enregistrement de la température de l’air, instruments EN 12830, EN 13485, EN 13486, relevés gardés au moins un anAliments surgelés
Arrêté du 2 février 2015Distribution locale : thermomètre visible au lieu de l’enregistreurSurgelés livrés au détail ou au consommateur
EN 12830 (2018) et EN 13486 (2023)Essais des enregistreurs ; vérification périodiqueMarchandises sensibles à la température
Accord ATP (1970)Engins testés et attestés ; pour les surgelés, instrument EN 12830 vérifié selon EN 13486Denrées périssables, international et, en France, national
Guide 2013/C 343/01 et décision ANSMÉcarts signalés, surveillance calibrée chaque année, preuve au clientMédicaments à usage humain

Enregistreur lu à l’arrivée ou enregistreur connecté

Aucun de ces textes n’impose une transmission en temps réel. Un enregistreur autonome conforme, lu à la livraison ou au dépôt, remplit l’obligation de preuve. Sa limite : quand la courbe est lue, la marchandise est déjà livrée, refusée ou à détruire.

Un enregistreur connecté ajoute un modem cellulaire et une carte SIM. C’est de la communication Machine to Machine : l’objet envoie ses mesures à un serveur sans intervention humaine. Ce que cela change :

  • Alerte de dérive : un seuil franchi prévient le chauffeur, l’exploitation ou le client pendant que le chargement peut encore être sauvé.
  • Ouverture de porte : un contact de porte distingue un déchargement d’une porte restée entrouverte.
  • Groupe frigorifique : si le boîtier lit l’état ou les alarmes du groupe, un arrêt est signalé avant que l’air ne se réchauffe.
  • Preuve partagée : le client consulte la courbe pendant le trajet, ce que les bonnes pratiques de distribution prévoient pour les médicaments.

Deux précautions : régler les seuils en tenant compte des cycles de dégivrage, sinon chaque dégivrage déclenche une fausse alerte ; et exiger une mémoire locale, pour qu’un tunnel ou une zone mal couverte ne laisse aucun trou dans l’enregistrement réglementaire.

Caisse, porteur, semi-remorque, utilitaire, conteneur : où placer le boîtier

  • Porteur et véhicule utilitaire : le boîtier est alimenté par le véhicule. En distribution locale, l’enregistreur n’est pas exigé, mais l’alerte en tournée garde son intérêt.
  • Semi-remorque : elle change de tracteur ; le boîtier doit donc être sur la remorque, avec une alimentation qui tient quand elle est dételée.
  • Caisses et petits conteneurs isothermes : chaque conteneur peut porter son enregistreur, relevé à la livraison ou relayé par le véhicule.
  • Conteneur frigorifique (reefer) : selon le vade-mecum de la DGAL, les conteneurs maritimes à caractéristiques thermiques utilisés pour un transport terrestre ne relèvent pas de l’ATP, dans les conditions de son article 5. Le boîtier cellulaire sert sur route et au port, et stocke ses mesures en haute mer, hors de portée des réseaux mobiles.

La norme EN 12830 admettant des capteurs déportés, le modem et sa carte SIM peuvent rester en cabine ou dans un coffret extérieur, loin du froid. S’ils doivent être dans la caisse, voir nos pages sur la carte SIM face aux températures extrêmes et sur la carte SIM en milieu humide : à chaque ouverture de porte, l’air humide entre et se condense sur les surfaces froides.

Réseau, data et itinérance : quelle carte SIM

Un enregistreur échange très peu de données : quelques valeurs horodatées par envoi, plus les alertes. Pour dimensionner un forfait, multipliez la taille d’un message, mesurée sur un boîtier en essai, par le nombre d’envois mensuels. Une carte SIM M2M facturée à la consommation convient aux véhicules dont l’usage varie.

Le LTE-M, spécifié par le 3GPP dans sa Release 13 pour les objets à faible consommation, convient aux engins en mouvement : le guide LTE-M de la GSMA (CLP.29) recommande de prendre en charge la mobilité en mode connecté, c’est-à-dire le passage d’une cellule à l’autre sans couper la session. La 4G classique fonctionne aussi. Là où un opérateur couvre mal, une carte multi-opérateur qui bascule de réseau limite les trous de transmission.

À l’international, champ d’origine de l’ATP, la carte doit fonctionner en itinérance dans chaque pays traversé : voir notre guide du roaming des objets connectés. Si le boîtier transmet la position d’un véhicule conduit par un salarié, les règles de la CNIL s’appliquent (pas de collecte hors du temps de travail, conservation limitée en principe à deux mois, nom du conducteur non transmis au client) : voir notre article sur le boîtier télématique de véhicule.

Pour conserver les relevés, un APN privé peut acheminer les mesures vers un serveur hébergé sans passer par l’Internet public, par exemple chez Guardis, qui héberge en France sur une infrastructure certifiée ISO 27001 et HDS.

Choisir un enregistreur connecté : huit points à vérifier

  1. Conformité EN 12830 du système complet, capteurs compris, avec le document qui la prouve.
  2. Sondes couvrant la classe de la caisse, une par compartiment sur un engin multi-températures.
  3. Vérification périodique selon EN 13486, et calibrage annuel pour les médicaments.
  4. Mémoire locale et renvoi automatique des mesures après une coupure de réseau.
  5. Relevés datés et exportables, conservés au moins un an.
  6. Entrées de porte et de groupe frigorifique, seuils d’alerte tenant compte du dégivrage.
  7. Radio et carte SIM : 4G ou LTE-M, mono ou multi-opérateur selon les parcours, itinérance vérifiée, alimentation de secours pour les remorques dételées.
  8. Accès du client à la preuve, sans données personnelles du conducteur.

Ce que propose M2M Network

M2M Network fournit la connectivité des enregistreurs et boîtiers de suivi de température : cartes SIM M2M mono-opérateur sur Orange, SFR ou Bouygues Telecom au choix, ou cartes IoT multi-opérateurs qui basculent automatiquement d’un réseau à l’autre, en SIM physique ou en eSIM. En option : IP fixe publique dédiée et APN privé. Une offre de data à la consommation, facturée au Mo, existe pour les usages variables. Les forfaits se commandent dans la boutique ; pour un parc de véhicules ou de conteneurs, passez par la page contact.

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Questions fréquentes

Un enregistreur de température est-il obligatoire dans un camion frigorifique ?

Pour les aliments surgelés, oui : le règlement (CE) n° 37/2005 impose d’enregistrer la température de l’air avec un instrument conforme aux normes EN 12830, EN 13485 et EN 13486. Seule la distribution locale, définie en France par l’arrêté du 2 février 2015, se contente d’un thermomètre aisément visible. Pour les denrées réfrigérées, le transporteur doit disposer de dispositifs de contrôle adaptés, thermomètre à lecture directe ou enregistreur.

Combien de temps faut-il conserver les relevés de température ?

Le règlement (CE) n° 37/2005 demande que les enregistrements soient datés et conservés une année, ou plus longtemps selon la nature et la durée de conservation des aliments surgelés. L’exploitant garde aussi les documents prouvant la conformité de ses instruments aux normes.

Un enregistreur connecté en 4G remplace-t-il un enregistreur EN 12830 ?

Seulement s’il est lui-même conforme à la norme EN 12830 et vérifié selon la norme EN 13486. La transmission par réseau mobile ajoute les alertes en cours de trajet et le partage de la preuve, mais elle ne dispense d’aucune obligation de conformité ni de vérification.

Que faire si la température dérive pendant le trajet ?

Pour les surgelés, de brèves hausses n’excédant pas 3 °C au-dessus de -18 °C sont tolérées pendant le transport. Au-delà, l’alerte permet d’intervenir avant la livraison. Pour les médicaments, les bonnes pratiques de distribution exigent de signaler tout écart au distributeur et au destinataire et de l’instruire selon une procédure écrite.

Un conteneur frigorifique maritime est-il soumis à l’accord ATP ?

Selon le vade-mecum d’inspection de la DGAL, les conteneurs maritimes à caractéristiques thermiques utilisés pour un transport terrestre ne relèvent pas de l’ATP, dans les conditions de son article 5. Le suivi de leur température reste utile, mais le boîtier doit stocker ses mesures quand il est hors de portée des réseaux mobiles.

Quelle carte SIM choisir pour un camion frigorifique qui roule à l’étranger ?

Une carte SIM M2M qui fonctionne en itinérance dans chacun des pays traversés, avec des conditions de séjour compatibles avec la présence du véhicule. Une carte multi-opérateur limite les trous de couverture ; vérifiez la liste des pays avant d’équiper le parc.

Sources